C'était le 29 juin 2010. Quelques heures avant une conférence débat sur les retraites, un entretien sur la télé locale TV Tours. Avec un peu de pub pour le dernier bouquin.
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C'était le 29 juin 2010. Quelques heures avant une conférence débat sur les retraites, un entretien sur la télé locale TV Tours. Avec un peu de pub pour le dernier bouquin.
Vous ne connaissez pas Russia Today? Moi non plus, au moins jusqu'à hier (1er juillet 2010). C'est une chaîne russe d'information continue (comme on dit aujourd'hui). Dans leurs programmes, ils ont une émission qui s'appelle Cross Talk. Une invitation et on se retrouve à causer devant personne (en face de soi, un écran renvoyant sa propre image...) pendant 30 mn. Robert Fisk y ayant déjà participé, je me suis dit que c'était sans doute pas le plus pire dans le genre. Si vous êtes prêts à supporter mon anglais approximatif, mon accent sarcellois et mes fautes de grammaire, et si vous vous intéressez au "vieillissement de la population" ("Young forever"), let's go!
Voilà la première partie
Et la seconde
So long...
A l’initiative du mensuel Alternatives économiques, une pétition a été lancée le 13 mars dernier pour demander « d’abroger sans délai les mesures défiscalisant les heures supplémentaires et les exonérant de cotisations sociales ». Cette mesure devait concrétiser un des slogans de la campagne présidentielle de 2007: « Travailler plus pour gagner plus ». Dans un contexte où plusieurs millions de personnes étaient au chômage ou en sous-emploi, c’était non seulement une provocation, mais aussi une véritable supercherie.
D’après les derniers chiffres de l’Insee, on a enregistré 325 000 personnes de plus au chômage ou en sous-emploi au dernier trimestre 2008. La crise accentue les problèmes d’emploi mais ne change pas fondamentalement la donne. Encourager le développement des heures supplémentaires reste, dans ce contexte, un véritable non sens économique et social. Il ne fallait pas prendre cette mesure et il faut certainement l’abroger. Alors, pourquoi peut-on éprouver des réticences à signer cet appel ? Plusieurs raisons peuvent y pousser.
Premièrement, le texte de l’appel apporte incontestablement de l’eau au moulin du gouvernement en entérinant l’idée que cette mesure aurait effectivement permis d’accroître le nombre d’heures supplémentaires. Cette idée est pourtant plus que controversée. Dans le rapport d’évaluation remis au Parlement fin 2008, on a dénombré environ 750 millions d’heures supplémentaires en 2008, d’après les statistiques de l’ACOSS (organisme auprès duquel les entreprises doivent désormais déclarer le nombre d’heures supplémentaires pour bénéficier des aides de l’Etat). Dans son dernier bilan rendu public en février 2009, l’ACOSS a revu son estimation à la baisse et chiffre désormais le nombre d’heures supplémentaires à 725 millions en 2008. De leur côté, dans le même rapport au Parlement, les experts du ministère du travail avaient estimé le nombre d’heures supplémentaires à 730 millions pour l’année 2007 (hors effet des mesures de la loi TEPA concernant ces heures sup). Bref, contrairement à ce que le gouvernement s’est échiné à faire croire, le nombre d’heures sup n’a pas augmenté après les mesures d’incitation mises en place fin 2007. Pourtant, d’après le texte de la pétition, le nombre d’heures supplémentaires aurait augmenté entre fin 2007 et fin 2008 et représenterait l’équivalent de 90 000 emplois supplémentaires. Voilà un satisfecit qui va sans doute réjouir Christine Lagarde.
Deuxièmement, cette mesure a surtout constitué un énorme effet d’aubaine pour les entreprises qui avaient déjà massivement recours à ces pratiques. C’est là le plus gros scandale. Le texte fait l’impasse sur ce phénomène et c’est bien dommage. La hausse supposée du nombre d’heures supplémentaires est l’arbre qui cache la forêt.
Enfin, surtout, était-il vraiment opportun de lancer cet appel à la veille de la seconde journée unitaire d’action qui a été encore plus massive que celle du mois de janvier ? On peut sérieusement en douter. Après la manifestation du 28 janvier dernier, Nicolas Sarkozy avait convoqué un « sommet » social pour tenter de désamorcer un mouvement d’une profondeur sans doute inégalée depuis plusieurs décennies. Ce sommet avait accouché de mesurettes dont tout le monde s’accorde à reconnaître qu’elles sont notoirement insuffisantes, non seulement pour soutenir l’activité économique, mais aussi pour répondre au déficit structurel de pouvoir d’achat des salariés. Quelques chiffres. Selon l’Insee, le revenu salarial moyen (le total des salaires perçus en moyenne par un salarié durant l’année) a stagné, en pouvoir d’achat, depuis 1978. Sur la même période, les revenus de la propriété (loyers, dividendes, intérêts,…) se sont envolés. Ils représentent aujourd’hui plus de la moitié de la masse totale des salaires nets perçus par les ménages : c’était moins de 25% en 1978. La part des loyers dans les revenus des ménages locataires a doublé depuis 1978 : on n’avait jamais observé un phénomène d’une telle ampleur, ni d’une telle durée, depuis 50 ans. Dans la crise actuelle, l’urgence est dans une meilleure répartition des richesses et des revenus. Comme le souligne Michel Aglietta dans les colonnes du mensuel initiateur de la pétition, cette crise est celle d’un modèle social inégalitaire.
Cet appel n’apporte pas de réponse à cette question. Il risque, au contraire, de cristalliser le débat sur
la seule question des heures supplémentaires au nom de la priorité « absolue », selon le texte, qu’il faudrait accorder à l’emploi. C’est là que le bât blesse. Car c’est
précisément au nom de cette priorité que les politiques publiques ont poussé au laminage des salaires depuis 30 ans. Il est plus que jamais nécessaire de tenir les deux bouts de la chaîne :
emploi et salaires. L’encouragement des heures supplémentaires n’est certainement pas une réponse à la question du pouvoir d’achat. Sa suppression nécessaire n’y
apportera pas, non plus, de réponse. Elle risque simplement d’offrir, après les atermoiements d’usage et les compromis inévitables, une porte de sortie à un pouvoir aujourd’hui aux abois. Est-ce
vraiment cela dont ont aujourd’hui besoin les salariés ?
Le texte au format word:
Heures_Sup-blog-.doc
Dans un billet en date du 30 septembre, Martin Hirsch a mis en ligne sur son carnet de bord électronique (« blog ») un commentaire qui est censé corriger
les propos que j'ai tenus sur mon propre blog à propos du RSA.
On a déjà répondu à plusieurs questions soulevées par ce court billet :
- à propos des cas-types à partir desquels il faut comparer la situation actuelle, en faisant notamment remarquer que les « nouveaux » chiffres présentés par Martin Hirsch n'étaient pas les mêmes que ceux donnés une douzaine de jours plus tôt pour informer les députés appelés à se prononcer sur le projet de loi ( Souvent Hirsch varie, bien fol... ). C'est dire la qualité de l'information diffusée à nos élus... ;
- à propos des seuils de pauvreté monétaire utilisés pour évaluer si les allocataires du rsA sortent ou non de la pauvreté ( Des seuils de pauvreté pour évaluer le niveau de vie ).
Dans les lignes qui suivent, on trouvera un commentaire plus détaillé sur les remarques de Martin Hirsch. Inutile, donc, d'aller sur son site. Vous trouverez ci-dessous, à la fois ses remarques (en italiques et en petits caractères, précédées de MH) et mes commentaires (en caractères normaux précédées de PC). Martin Hirsch a organisé ses propos autour de trois affirmations reprises une à une. Cet article développe surtout des remarques sur le premier point. Les autres questions ont déjà fait l'objet de réponses.
1. Aujourd'hui un Rmiste qui retrouve un emploi peut perdre de l'argent.
MH - L'économiste affirme que l'intéressement permet de toujours gagner plus quand on travaille un peu plus durant l'année de reprise d'emploi.
Mais un Rmiste peut gagner moins en travaillant qu'en étant inactif dans plusieurs situations. Par exemple, les personnes qui acceptent un emploi aidé et qui sont exclues de l'intéressement sont dans ce cas. Demain le rSa sera versé à tous, quelque soit le type de contrat.
PC - D'abord un rmiste qui n'a pas d'emploi et qui en recherche un n'est pas inactif : il est au chômage. Cette façon de considérer les Rmistes sans emploi comme des « inactifs » en dit long sur le regard que Martin Hirsch porte sur ces personnes. Certes, ces dernières années, les pouvoirs publics ont incité les Rmistes à ne pas s'inscrire à l'ANPE pour dégonfler les statistiques du chômage ; l'ANPE - le service public de l'emploi - c'était apparemment trop bien pour eux. Mais ce n'est pas une raison pour disqualifier les Rmistes en tant que chômeurs et les considérer comme des inactifs.
Question vocabulaire, ou plutôt typographie, pour ceux qui n'avaient pas encore remarqué, c'est rigolo cette idée de mettre le s en majuscules dans rsa, comme si on pouvait mettre en doute le caractère solidaire d'une prestation imaginée et mise en place par l'ancien président d'Emmaüs... Une riche idée de communicant.
Sur le fond, le champ de l'intéressement a en effet été réduit par des décisions relativement récentes (depuis 2006), notamment pour les fameux contrats d'avenir de M. Borloo. Mais il n'en a pas toujours été ainsi, et cette question peut être aisément résolue en remettant comme auparavant tous les allocataires sur un pied d'égalité. Ceci dit, la technique est bien connue : on crée des inégalités entre les pauvres et, ensuite, au motif de les rendre tous égaux, on abaisse les droits pour tous. La ficelle est un peu grosse.
MH - C'est également le cas pour certaines personnes même avec l'intéressement, compte tenu des pertes de droits connexes liés au statut de bénéficiaire du RMI. Une récente étude réalisée par deux économistes (lien sur le blog), Yannick L'Horty et Denis Anne, montre qu'une personne seule doit travailler au moins 22 heures hebdomadaires au SMIC pour que le revenu disponible avec emploi soit supérieur au revenu sans activité (en considérant l'intéressement mais aussi la PPE).
PC - Là encore on remarquera le vocabulaire : on compare à la fin du paragraphe un « revenu disponible avec emploi » à un « revenu sans activité ». Décidément, c'est une obsession de vouloir qualifier les Rmistes sans emploi d'inactifs.
Ensuite, il faut crier ouf ! Car l'étude en question a été présentée en septembre 2008, in
extremis, juste avant le débat parlementaire. Quelle coïncidence, n'est-ce pas ? D'ailleurs on peut se demander si elle est vraiment parue
puisque, dans la version qu'on peut trouver sur internet, elle est datée de septembre... 2009. Peut-être les auteurs (Anne et Lhorty) veulent-ils se donner le temps de la
réflexion... ? Voir l'étude :
RSA-AFSE.pdf
Venons en aux droits connexes. C'est un discours rabâché. Le Rmiste, c'est bien connu, a un vrai statut. Vous ne le saviez pas ? Non seulement il a l'alloc, mais en plus il reçoit plein d'aides : pour les transports, pour la cantine des enfants, pour les vacances,... Au total, cela représente combien ?
Selon l'étude citée par Martin Hirsch, cela représente tellement qu'il faudrait « travailler au moins 22 heures hebdomadaires au SMIC pour que le revenu disponible avec emploi soit supérieur au revenu sans activité (en considérant l'intéressement mais aussi la PPE). » Autrement dit, cela signifie que le montant des droits connexes perdus à la reprise d'emploi représenterait l'équivalent de l'intéressement actuel pour un emploi de 22 heures. Enorme, en effet.
Petit calcul : 22 heures au SMIC en salaire nets, cela fait 646 euros.
Pendant les 3 premiers mois de reprise d'emploi, c'est le montant de l'intéressement. Donc les droits connexes représenteraient ce montant ? C'est-à-dire 1,6 fois le montant de la prestation monétaire après déduction du forfait logement (646/394) ? Certainement pas.
Considérons l'intéressement (donc ce que le Rmiste conserve en plus de l'allocation de base) sur l'année de reprise d'emploi. Sur cette année, cela représente dans le cas choisi par Martin Hirsch une moyenne mensuelle de 546 euros. Ce serait le montant des droits connexes ? Soit 1,4 fois le montant du RMI ? Personne ne peut le croire. Et pour cause, ce n'est pas la réalité. Ce n'est pas sérieux d'écrire des choses pareilles. Avec l'intéressement et la PPE, comme on l'a écrit, il y a très vite un gain monétaire durant la première année quand il y a retour à l'emploi, même en prenant en compte les droits connexes.
MH - Avec le rSa, compte tenu en particulier de son caractère pérenne, le revenu disponible d'une personne qui travaille est toujours supérieur aux revenus sans activités.
PC - Bon, si on comprend bien, on n'est plus dans la question initiale de la « reprise d'emploi », puisque c'est le caractère pérenne du rsA qui est mis en avant.
Ce n'est vraiment pas un scoop. C'est précisément la principale critique qui est faite au rsA (1). Le rsA, c'est tout simplement une subvention généralisée aux bas salaires, du type de la PPE. C'est un dispositif qui déresponsabilise les employeurs. C'est exactement ce qu'avait demandé Seillière, il y a 10 ans. Ci-dessous, un extrait de l'article du journal La Tribune du 4 mars 1998. A l'époque, vous vous en souvenez sans doute, le CNPF ne faisait pas dans la dentelle et s'opposait frontalement au gouvernement Jospin. C'est sûr qu'il était animé des meilleures intentions du monde à l'égard des salariés. Extrait :
(...) Un " projet pour l'espoir ». Le CNPF a manifestement tenu compte des critiques. Il a annoncé hier que le CNPF soumettrait à Lionel Jospin un " projet pour l'espoir » qui proposerait " des mesures alternatives, libres, simples et efficaces, susceptibles de réellement réduire le chômage ». Ce " projet » comportera deux axes de réflexion principaux. A court terme, il s'agira de " proposer un emploi aux chômeurs et aux jeunes ». Pour cela, le CNPF souhaite mettre en place, en liaison avec le gouvernement, un nouveau système d'emploi avec un financement double: ces emplois seraient rémunérés par les entreprises " à hauteur de ce que peuvent payer leurs clients », et l'Etat pourrait, le cas échéant, compléter ce salaire par " un revenu de solidarité ». (...)".
Vous l'avez noté, à l'époque on n'avait pas encore ajouté le A, on avait juste de le revenu de solidarité version CNPF.
MH - Enfin, l'intéressement rend la reprise du travail financièrement intéressante seulement pour une année alors que le rSa sera versé tant que les revenus du ménage n'atteindront pas le plafond fixé (1 180 euros pour une personne seule).
PC - Personne n'a jamais dit le contraire. En revanche, toute la communication (ne parlons pas de propagande) autour du rsA a été sciemment organisée autour de l'idée que les Rmistes qui reprenaient un emploi y perdaient aujourd'hui de l'argent. Si M. Martin Hirsch veut des références, c'est facile de lui en trouver. Mais ceci est faux pour la première année. Et pour cette première année, ce qui est certain, c'est que le rsA sera moins avantageux que le RMI. En tout cas, rien n'est garanti.
2. Le rSa va rendre plus attractive la reprise d'emploi.
MH - Le chercheur affirme, que les montants de rSa sont toujours inférieurs aux montants de l'intéressement sur la première année dans le cas d'une personne seule.
Son calcul ne prend pas en compte les trois premiers mois de cumul intégral entre le minimum social et les revenus d'activité, alors que cette mesure, déjà appliquée avec l'intéressement, est conservée avec le rSa.
Par ailleurs, la prime de 1000 euros actuellement versée au 4ème mois pour les allocataires du RMI qui reprennent un emploi de plus de 78 heures est remplacée par une aide versée dès la reprise d'emploi.
Il faut donc la neutraliser dans le calcul de l'intéressement pour rendre les montants comparables.
Enfin, il faut rappeler que l'originalité du rSa est d'être versé tant que les ménages en ont besoin. Il se peut que certaines configurations amènent à percevoir un peu moins de prestation la première année, mais ces ménages seront gagnants car ils continueront à percevoir le rSa.
PC - Sur le cumul des 3 premiers mois, la prime du 4ème mois et la nécessité de la neutraliser, on a déjà répondu ( Souvent Hirsch varie, bien fol... ). Martin Hirsch reconnaît que, dans certaines configurations, des ménages peuvent être perdants : c'est le cas de tous ceux et toutes celles qui reprennent un emploi de plus d'un mi-temps !
3. Le rSa va réduire la pauvreté laborieuse
MH - L'économiste compare les revenus des ménages par rapport au seuil de pauvreté 2006 revalorisé pour tenir compte du fait que le rSa ne sera mis en application qu'en 2009.
Même en se basant sur les seuils de pauvreté utilisés dans l'article, le seuil de 920 euros est franchi au mi-temps pour une personne seule qui perçoit une allocation logement.
Le seuil de 1196 euros pour une femme seule avec enfant est franchi entre le quart temps et le mi-temps.
Les organismes de statistique publique ont estimé par des travaux de micro-simulation qu'entre 500 000 et 700 000 personnes sortiront de la pauvreté rien que par le fait de percevoir la nouvelle prestation.
D'autres personnes en sortiront au cours des prochains mois une fois qu'ils auront renoués avec l'emploi.
PC - J'ai répondu en détail dans un précédent article qui développe la question des seuils de pauvreté et de leurs usages pour évaluer la situation des allocataires du RMI ( Des seuils de pauvreté pour évaluer le niveau de vie ). Pour la prise en compte des éventuelles allocations logement, je propose une méthode différente qui évite de supposer que les personnes sortent de la pauvreté parce qu'elles perçoivent l'allocation logement... à son maximum.
Une autre petite remarque : si les organismes de statistique publique ont fait des calculs aussi intéressants, pourquoi ce travail d'intérêt public reste-t-il confidentiel ?
Enfin, on admirera la foi dans l'avenir : quand « les personnes ...(ils) auront renoués avec l'emploi ». C'est sûr, c'est fatiguant les débats parlementaires, ça vous fait faire plein de fautes de grammaire. Mais le problème de fond, qui a été maintes fois soulevé et auquel le rsA ne répond pas, c'est qu'il n'y a pas d'emploi pour tous. Donc on va, avec le rsA, au plein emploi libéral, en partageant le chômage entre les plus pauvres, en distribuant des miettes d'emploi qu'il faut rendre soutenables. On a vraiment là, pour reprendre la formule de Serge Paugam, la mise en place d'un régime de précarité assistée. Ce n'est certainement pas de cette façon qu'on va réduire la pauvreté laborieuse. S'il suffisait d'une simple prestation comme le rsA, depuis la création du RMI, en 1988, ça se saurait...
L'article en format word:
R-ponse---Martin-Hirsch.doc
(1) Martin Hirsch souligne le S de rsa ; j'ai décidé de souligner le A, car c'est vraiment l'activation, le travail si vous préférez, qui au cœur du rsA.
Une question revient de façon récurrente dans le débat: à combien se situe le seuil de pauvreté. derrière cette question, il y a neuf fois sur dix (au moins) l'idée
d'utiliser ce seuil comme indicateur de niveau de vie. On propose ici une approche de cette question. Le texte étant long, on peut le télécharger ici au format word:
Seuils-de-pauvret-.doc
Les seuils de pauvreté monétaires calculés par l'INSEE dans ses études ne sont pas construits pour évaluer le niveau de vie réel des Français mais pour dénombrer et caractériser les populations pauvres. Ces études reposent sur des données d'enquête à partir desquelles sont calculés les revenus de chaque ménage. On en déduit ensuite, en fixant un seuil dans la distribution des revenus de l'enquête, un niveau de vie minimum au-dessous duquel les ménages sont considérés comme pauvres, d'un point de vue monétaire.
Comme cela a déjà été montré(1), les seuils de pauvreté calculés à partir de ces données d'enquête ne peuvent pas être comparés à des barèmes sociaux, car ces enquêtes minimisent fortement les revenus des ménages. D'un côté, avec les données d'enquête, on a des revenus qui ne correspondent pas à la réalité et qui sont sous-estimés, alors que de l'autre, avec des barèmes sociaux, on a la réalité de ce que perçoivent les ménages allocataires. La comparaison est donc biaisée et ce biais est tout à fait considérable. En 2006, le niveau de vie moyen estimé par les enquêtes fiscales était de 1700 euros ; la même année, les données de la comptabilité nationale, qui sont celles que l'on utilise pour commenter l'évolution du pouvoir d'achat des Français, donnaient un niveau de vie moyen de l'ordre de 2400 euros, supérieur de plus de 40% aux données d'enquête.
Il n'existe pas de statistique parfaite. Mais il existe des statistiques qui sont plus ou moins pertinentes pour répondre à une question donnée. Si on veut calculer un seuil de pauvreté qui puisse être une référence en termes de niveau de vie, il est incontestable que les données macroéconomiques sont les plus pertinentes. Ce sont d'ailleurs celles que l'on utilise dans les comparaisons internationales pour comparer le niveau de vie de différents pays. Il ne viendrait à l'idée de personne de faire des comparaisons internationales de niveau de vie à partir de données d'enquête.
Pour évaluer les barèmes sociaux, mais aussi pour guider le choix d'un seuil,de pauvreté, il est donc nécessaire de prendre en compte les revenus réels des ménages. Les comptes nationaux élaborés par l'INSEE constituent la meilleure estimation de ces revenus réels. Pour l'année 2006, Le niveau de vie moyen des Français était d'environ 2400 euros par mois. On peut actualiser ce chiffre à l'année 2008 et on aboutit à une fourchette comprise entre 2520 et 2550 euros. C'est à l'aune de cette moyenne que l'on peut évaluer les différentes propositions faites pour le rsA.
Le chiffre de 817 qui figure dans les cas-types de Martin Hirsch pour une personne seule représente moins d'un tiers du niveau de vie moyen. Pourtant, si l'on prend la même référence statistique que celle qui est retenue par Martin Hirsch, soit 60% du niveau de vie médian (et non moyen), on aboutit à un seuil de pauvreté réel d'environ 1200 euros par mois en 2008(2). Il s'agit là d'un minimum pour une personne seule.
Pour aboutir à un barème qui tienne compte du nombre de personnes du ménage, il faut évidemment majorer ce montant. Pour cela, on ne procède pas à une simple multiplication par le nombre de personnes du ménage car la vie en communauté se traduit par des économies d'échelle. Les statisticiens retiennent donc des coefficients qui tiennent compte de ces économies d'échelle. Le problème qui se pose ici est qu'on ne peut retenir des coefficients moyens. Toutes les études montrent en effet que ces coefficients moyens sont sous-estimés pour les ménages à bas revenus et, typiquement, pour les ménages pauvres(3). Même s'il n'existe pas de solution totalement satisfaisante, il est donc exclu de retenir ces coefficients moyen, comme c'est pourtant le cas dans le calcul du RMI.
Pour obtenir un ordre de grandeur, on a retenu dans le tableau ci-dessous des coefficients un peu plus anciens qui étaient naguère utilisés par l'INSEE et qui traduisent davantage la réalité des besoins des ménages pauvres(4). Pour les ménages isolés, nombreux à percevoir le RMI, on a aussi fait une distinction selon l'âge des enfants.
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|
Seuils avec coefficients corrigés |
Seuils avec coefficients minorés (pour mémoire) |
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Situation familiale
|
Coefficient
|
Seuil de pauvreté |
Coefficient
|
Seuil
|
|
Célibataire |
1,0 |
1 200 |
1,0 |
1200 |
|
Couple sans enfant |
1,7 |
2 040 |
1,5 |
1800 |
|
Couple avec un enfant (b) |
2,2 |
2 640 |
1,8 |
2160 |
|
Couple avec deux enfants (b) |
2,7 |
3 240 |
2,1 |
2520 |
|
Couple avec trois enfants (b) |
3,2 |
3 840 |
2,4 |
2880 |
|
Isolé avec un enfant (a) |
1,7 |
2 040 |
1,5 |
1800 |
|
Isolé avec un enfant (b) |
1,5 |
1 800 |
1,8 |
2160 |
|
Isolé avec deux enfants (a) |
2,2 |
2 640 |
1,3 |
1560 |
|
Isolé avec deux enfants (b) |
2,0 |
2 400 |
1,6 |
1920 |
(a) Enfant(s) de 14 ans ou plus
(b) Enfant(s) de moins de 14 ans
Encore une fois, il n'existe pas de statistique parfaite. Mais ces seuils de pauvreté corrigés sont certainement plus pertinents que ceux de Martin Hirsch pour appréhender le niveau de vie des ménages pauvres.
Comment se situe alors les futurs allocataires du rsA par rapport à ces seuils ? La comparaison, là non plus, n'est pas directe. Car les allocataires de minima sociaux peuvent, outre leur allocation en espèces, percevoir des prestations en nature et, notamment, une aide au logement. La difficulté est que cette aide dépend de très nombreux paramètres. Il est donc difficile de retenir des cas-types représentatifs.
Pour surmonter cette difficulté, une solution consiste à corriger les seuils de pauvreté précédents afin de raisonner sur un revenu après dépenses nettes de logement(5), On obtient alors des seuils directement comparables aux revenus monétaires des allocataires. Les résultats figurent dans le tableau pour quelques cas-types, en fonction de l'emploi occupé.
|
|
Seuil net
|
Revenu mensuel au rsA selon la durée mensuelle d'emploi |
|||
|
25% |
50% |
75% |
100% |
||
|
Célibataire |
1041 |
553 |
713 |
872 |
1108 |
|
Isolé avec un enfant (a) |
1770 |
724 |
883 |
1043 |
1202 |
|
Isolé avec un enfant (b) |
1562 |
724 |
883 |
1043 |
1202 |
|
Isolé avec deux enfants (a) |
2291 |
831 |
990 |
1150 |
1316 |
|
Isolé avec deux enfants (b) |
2083 |
831 |
990 |
1150 |
1316 |
(a) Enfant(s) de 14 ans ou plus
(b) Enfant(s) de moins de 14 ans
La principale conclusion est que les parents isolés ne parviennent jamais à sortir de la pauvreté avec le rsA. L'immense majorité des femmes qui composent cette population (un quart du total des Rmistes) reste durement frappée par la pauvreté. Pour que ces femmes sortent de la pauvreté, il faudrait qu'elles travaillent...encore plus qu'un plein temps, de 30% à 70% plus, sans compter le travail domestique. Le rsA n'est certainement pas fait pour les aider.
Quant aux personnes seules qui forment la majorité des Rmistes (60%), seul un temps plein peut leur permettre de sortir, tout juste, la tête hors de l'eau.
(1) Pierre Concialdi, « Les seuils de pauvreté monétaire : usages et mesures », La Revue de l'IRES, n°38, 2002..
(2) La médiane représente environ 80% de la moyenne (pour les détails techniques, voir l'article cité). Le seuil à 60% est donc égal, en chiffres arrondis, à : 2500 x 80% x 60%, soit 1200 euros.
(3) Réciproquement, ces coefficients moyens ne sont pas non plus adaptés pour les plus hauts revenus et sont surestimés.
(4) Échelle de consommation dite d'Oxford. Avec l'élévation du niveau de vie, les structures de consommation changent. Très classiquement, par exemple, la part des dépenses alimentaires diminue. Ce phénomène que l'on observe dans le temps se vérifie également à un instant donné entre des ménages de niveaux de revenus différents. En prenant une échelle plus ancienne, on se rapproche davantage d'une structure de consommation des ménages pauvres.
(5) Pour les détails, voir l'article cité. Cela revient, en résumé, à calculer un seuil de pauvreté par référence à un revenu augmenté des allocations logement et diminué des dépenses de logement des ménages. C'est un indicateur qui donne une vision optimiste de la situation des ménages pauvres puisqu'il repose sur l'hypothèse implicite que les aides au logement permettent de couvrir l'intégralité des loyers.
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